L'Office Français de la Biodiversité s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr.

État de conformité

Contre-audit – Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Amaury Carrade (via NOAM / BearingPoint) révèle que 92 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les textes alternatifs des images sont parfois de trop (pour des images décoratives), parfois manquants (pour des images porteuses d’information sans texte alternatifs), parfois peu compréhensibles ou incorrects.
• Certains liens ont des libellés peu clairs, ou sont peu discernables du reste du contenu.
• Certains documents en téléchargement ne sont pas accessibles.
• Certains tableaux sont mal balisés et complexes à comprendre avec certains outils d’assistance.
• Le composant de navigation au sein d’une section (à gauche) est utilisable mais ne s’intègre pas très bien avec certains outils d’assistance.
• Les filtres de recherche sont difficiles à utiliser, d’autant plus lorsque l’on ne peut pas cliquer rapidement.
• Certains filtres sont inutilisables lorsque le site est affiché en faible largeur.
• Certains changements de langue au sein de la page ne sont pas précisés.
• Certains titres au sein des pages sont améliorables ou manquants.
• Les titres principaux des pages (ceux dans l’onglet ou le titre de la fenêtre du navigateur) sont parfois peu clairs.
• Il n’y a pas moyen d’accéder à la zone de contenu principale via un lien d’évitement.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 octobre 2025. Elle a été mise à jour le 19 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• JavaScript
• ReactJS
• Next.js
• TailwindCSS
• Système de Design de l'État

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur macOS avec Firefox et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C
• Inspecteur d’accessibilité de Firefox
• Tanaguru Engine
• Tanaguru WebExt

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr
• Qui sommes-nous ? – Page éditoriale https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/qui-sommes-nous
• Ressources bibliographiques https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/ressources-biblios
• Détail d’une ressource bibliographique https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/ressources-biblios/la-conversion-des-terres-arables-en-cultures-bioenergetiques-perennes-augmente-les-stocks-de-carbone-organique-du-sol-a-long-terme
• Moteur de recherche https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/recherche?query=photovolta%C3%AFque
• Page d’une filière https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/filieres/solaire-photovoltaique-au-sol
• Liste des observatoires https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/observatoires
• Liste d’appels à projet – Par filière https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/filieres/solaire-photovoltaique-au-sol/connaissances-scientifiques-et-techniques/appels-a-projets
• Détail d’un groupe de travail https://enr-rec.ofb.fr/filieres/agrivoltaisme/connaissances-scientifiques-et-techniques/appels-a-projets/ittecop-2024-infrastructures-territoires-transports-energies-ecosystemes-et-paysages
• Photothèque https://enr-rec.ofb.fr/filieres/solaire-photovoltaique-au-sol/phototheque/solutions
• Photothèque – Détail d’une photo https://enr-rec.ofb.fr/filieres/solaire-photovoltaique-au-sol/phototheque/incidences/centrale-solaire-au-sol-allee-centrale-occitanie
• Page de contact https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/contact
• Mentions légales https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/mentions-legales
• Déclaration d’accessibilité https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/accessibilite

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Contre-audit – Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://observatoire-energies-renouvelables.biodiversite.gouv.fr/contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07