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Etat des lieux des connaissances scientifiques

Objectifs

Parmi ses trois grands volets d'action, l’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est chargé de dresser un état des lieux :

  • De la connaissance scientifique et technique des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages et des solutions de remédiation possibles (dont l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation – dites « ERC ») ; 
  • Des moyens d’évaluation de ces incidences ;
  • Et des moyens d’amélioration de cette connaissance. 

 

Cette mission inscrite à la LOI APER du 10/03/2023 et au Décret du 10/04/2024, est réalisée à partir de la littérature scientifique internationale et française, des données de suivi des installations de production d'énergie renouvelable lorsque exploitables et des retours d'expérience.

Méthodes

Afin de répondre à ces objectifs, différents types de bilans sont effectués par l'Observatoire. Ils concernent :

  • Les données collectées et mises à disposition. Une évaluation du cycle de ces données et des préconisations en matière d’acquisition et de bancarisation pourront être effectuées ; 
  • La connaissance scientifique des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages et des solutions de remédiation possibles actuellement développée. A cette fin, des cartes et des revues systématiques de la littérature scientifique internationale seront régulièrement effectuées, de même qu'un bilan des programmes de recherche français en cours et des besoins d’acquisition de nouvelles connaissances ;
  • Les pratiques mises en œuvre visant à atténuer les incidences constatées. Des états des lieux réguliers des mesures "ERC" développées seront effectués par filières d'énergies renouvelables ;

 

En complément, des chiffres clés, cartes et bases de données (ex : sensibilité des espèces; enjeux territoriaux) sont mis à disposition.

Les chiffres clés développés par l’Observatoire visent à objectiver et à suivre, en les quantifiant :

  • D’une part, l’ampleur et l’intensité des pressions et risques d’impacts des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages. Exemples : emprises aux sols des différents types d’infrastructures énergétiques ; taux d’occupation par types de milieux ; taux de mortalités estimées de chauve-souris ou d’oiseaux engendrés par les éoliennes par espèces ; etc.
  • Et d’autre part, l’efficacité des mesures ERC mises en œuvre. Exemples : niveau de déploiement des différents types de mesures d’évitement, de réduction ou de compensation ; surfaces concernées par les mesures de compensation ; etc. 

 

Ces chiffres clés sont issus de données systématiquement sourcées (bases de données de l'Etat, protocoles standards, analyses statistiques scientifiquement robustes, etc.). Ils seront mis en regard, lorsque possible, avec les autres activités humaines.

L'étude du cycle des données visent à vérifier la pertinence des données utilisées pour objectiver une problématique, un processus écologique, etc. (exemples : emprises au sol des différentes filières énergétiques ; interactions entre une espèce et une infrastructure ; conséquences des mortalités générées par un dispositif sur la dynamique des populations ; etc.). Elle comprend le recensement et l'évaluation :

  • Des critères, paramètres ou indices utilisés ;
  • Des méthodes (stratégie et pression d'échantillonnage, représentativité) ;
  • Des protocoles de collecte des données sur le terrain (saisons, ancienneté, fréquence des inventaires ; appareils de mesure ; etc.) ; 
  • Des modalités de bancarisation de ces données (bases de données utilisées, métadonnées associées, etc.) ;
  • Et enfin, de leurs modes d’exploitation. 

 

L'Observatoire évalue plus spécifiquement la pertinence des données utilisées pour caractériser les incidences potentielles des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages et évaluer l'efficacité des solutions d’atténuation mises en oeuvre. Sur la base de cette étude, l'Observatoire peut émettre des préconisations sur l’ensemble du cycle de ces données. A titre d'exemples : 

  • Données et protocoles nécessaires à la caractérisation d'une interaction entre une infrastructure énergétique et la biodiversité ou les sols ;
  • Modalités de saisie des données de suivi des mortalités d’oiseaux et de chauves-souris engendrées par les parcs éoliens terrestres dans DEPOBIO, etc.

L’Observatoire doit dresser un état des lieux des moyens d’évaluation des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages et des moyens d’amélioration de cette connaissance. A cette fin, il recense et cartographie régulièrement les études et programmes de recherche scientifique français visant à caractériser les incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, ou à développer ou tester des dispositifs ou mesures d’atténuation de ces dernières. Ces états des lieux peuvent être représentés graphiquement sous la forme de cartes mentales permettant de visualiser les problématiques couvertes par les programmes de recherche, des sujets « orphelins » nécessitant d’investir de nouveaux moyens.

Les cartes systématiques visent à dresser un « paysage » des efforts de recherche développés par les scientifiques sur un sujet ou une problématique donnée. Ces cartes n’ont pas pour objectif d’analyser, sur le fond, la connaissance disponible ; mais d’évaluer le niveau d’investissement des chercheurs sur le sujet ou la problématique en question, d’identifier la nature et l’ampleur de la littérature disponible et de caractériser les sujets orphelins pour lesquels des programmes de recherche auraient avantage à être développés. 

 

Les cartes systématiques sont généralement effectuées avant les revues systématiques. Leur réalisation suit une méthode standard précise et rigoureuse, développée par la Collaboration for Environmental Evidence (CEE) et destinée à garantir l’objectivité, l’exhaustivité, la transparence et la réplicabilité de la démarche. Les cartes « accréditées » sont publiées dans un journal dédié « Environmental Evidence Journal (EEJ) » affilié à la CEE. Elles sont précédées d’un article « protocole » qui annonce la méthode.

 

En France, l’usage des cartes systématiques est récent, en particulier en écologie. L’unité PatriNat utilise par exemple ces outils dans le cadre de ses travaux au sein de l’Observatoire (Cartes et revues systématiques | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel). En voici un premier exemple :

Carte systématique : « Preuves existantes concernant les effets des panneaux photovoltaïques sur la biodiversité : une carte systématique avec une évaluation critique de la validité des études » - Carte systématique photovoltaïque

Les revues systématiques visent à objectiver un sujet ou une problématique donnée :

  • En dressant une synthèse la plus exhaustive possible (dite "holistique") de la connaissance scientifique disponible ;
  • Puis en assurant son transfert vers les acteurs concernés (ex. : bureaux d’études, gestionnaires d’espaces naturels, aménageurs, ministères, etc.). 

 

Ces revues se présentent sous la forme de synthèses bibliographiques de la connaissance scientifique du sujet ou de la problématique ciblée. Leur réalisation suit une méthode standard précise et rigoureuse, développée par la Collaboration for Environmental Evidence (CEE) et destinée à garantir l’objectivité, l’exhaustivité, la transparence et la réplicabilité de la démarche. Les revues « accréditées » sont publiées dans un journal dédié « Environmental Evidence Journal (EEJ) » affilié à la CEE. Elles sont précédées d’un article « protocole » qui annonce la méthode.

 

En France, l’usage des revues systématiques est récent, en particulier en écologie. L’unité PatriNat utilise par exemple ces outils dans le cadre de ses travaux au sein de l’Observatoire (Cartes et revues systématiques | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel). En voici un premier exemple :

Revue systématique : « Méta-analyse de l’impact des centrales photovoltaïques sur les communautés végétales » - Impacts centrales photovoltaïques communautés végétales

Différents paramètres peuvent être utilisés pour caractériser la nature, l’ampleur ou l’intensité des pressions exercées par une activité humaine sur la biodiversité, les sols et les paysages et des incidences qui en résultent. Il en est de même pour caractériser la performance ou l’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre. Ces paramètres caractérisent les composantes physiques, biogéochimiques ou biologiques des écosystèmes naturels, des processus ou fonctions écologiques, la dynamique de populations d’espèces végétales ou animales, la nature, l’ampleur ou l’intensité d’une pression et de ses incidences sur les milieux naturels, etc. Il en résulte une grande quantité de données, parfois complexes à exploiter. 

 

Afin d’y remédier, des indices ou « indicateurs » peuvent être utilisés. Ces derniers visent à caractériser un enjeu, un processus d’origine naturelle ou humaine, un état des milieux, etc., sur la base de l’analyse conjuguée de différents paramètres intégrateurs et révélateurs de ces enjeux, processus, états, etc. (ex. : diversité spécifique, degré de patrimonialité d’un habitat naturel, degré de menace d’extinction d’une espèce végétale ou animale, indice de qualité écologique ou indice de potentialité écologique d’un écosystème terrestre, indice de sensibilité d’une espèce à une pression, etc.).

 

Les résultats obtenus, peuvent être diffusés sous différentes formes, dont à titre d’exemples :

  • Des bases de données ou tableaux recensant les traits de vie des espèces (ex : comportement de vol des oiseaux ou des chauves-souris ; capacité de nage et de saut des poissons, …) ; indices de sensibilité aux différentes énergies renouvelables (ex : éolien, hydro-électricité, …) ; 
  • Des cartes représentant spatialement les données ou indicateurs géo-référencés (ex : couloirs migratoires, aires de répartitions des milieux et espèces sensibles, enjeux écologiques, etc.), les incidences ou le déploiement de mesures d’atténuation. Ces cartes font également l’objet de notices méthodologiques.

L’Observatoire réalise des synthèses, par filières d’énergie renouvelable, des données disponibles en matière de milieux concernés et de design des infrastructures (emprises totales, dimensions et types des dispositifs utilisés, mesures ERC, etc.), ... La connaissance de ces pratiques permet d’en tirer de nombreux enseignements, dont celui de caractériser en toute rigueur la nature, l’ampleur et l’intensité des incidences potentielles de ces installations sur la biodiversité ou les sols, et les modalités de remédiation possibles.  

 

Les premiers bilans porteront sur :

  • Les milieux naturels concernés par l’implantation de parcs éoliens terrestres ou solaires photovoltaïques au sol et les types de mesures ERC proposées, visant à atténuer leurs incidences potentielles sur la biodiversité. Etude réalisée par l’Unité PatriNat.
  • Et les types de sols concernés par ces mêmes implantations et leurs modalités concrètes de prise en compte dans la réalisation des projets. Etude réalisée par l’INRAe.

Programmes d'action

Biodiversité

Les premières actions développées par l’Observatoire sur les énergies renouvelables et la biodiversité sont les suivantes :

  • centraliser et évaluer les données environnementales et les systèmes d’observation disponibles, en s’appuyant sur les bases de données existantes dont la base de données nationale DEPOBIO et les autres systèmes d’informations accessibles publics ou privés ;
  • recenser et cartographier les programmes de recherche français en cours relatifs à la caractérisation :
    • d’une part, des interactions entre les énergies renouvelables et la biodiversité et leurs conséquences (pressions exercées, impacts potentiels directs, indirects, cumulés et induits),
    • et d’autre part, des solutions d’atténuation possibles et de leur efficacité ; 
  • dresser un état des lieux régulier de la connaissance scientifique et technique des impacts potentiels, directs, indirects, cumulés ou induits, des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, en réalisant des focus sur les entités environnementales susceptibles d’être les plus concernées (ex. : sensibilité des milieux naturels ou espèces à certaines filières énergétiques et vulnérabilité de ces derniers compte tenu de leur taux d’exposition au risque) ; et des pratiques mises en œuvre pour y remédier ;
  • caractériser les types de milieux concernés par les énergies renouvelables, avec un focus sur l’éolien terrestre et le solaire au sol. 

 

Ces actions sont mises en œuvre pour la période 2024-2028 par Patrinat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel sous la tutelle de l’Office français de la biodiversité (OFB), du Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Institut pour la recherche et le développement (IRD).

Sols

Les premières actions développées par l’Observatoire sur les énergies renouvelables et les sols sont de : 

  • Caractériser la nature des sols de métropole, concernés par les parcs éoliens terrestres et les centrales photovoltaïques au sol et leurs impacts éventuels sur ces derniers ;
  • Dresser un bilan de la connaissance scientifique actuelle en matière d’impacts des centrales solaires sur les sols, pendant les phases de chantier, d’installation, d’exploitation et de démantèlement ;
  • Référencer les protocoles de caractérisation des sols actuellement utilisés dans les dossiers d’autorisation environnementale des projets de centrales photovoltaïques et les critères d’évaluation des opportunités d’installations des centrales photovoltaïques, notamment par les Chambres d’agriculture, dans le cadre des documents cadres prévus à la LOI APER du 10 mars 2023. 

 

Ces actions sont mises en œuvre sur la période 2025 – 2027 par le centre INRAe Val de Loire.

Paysages

Les premières actions développées par l’Observatoire sur les énergies renouvelables et les paysages sont de :

  • Dresser un état des lieux des ressources documentaires disponibles visant à intégrer les énergies renouvelables, toutes filières terrestres confondues, dans les paysages  ;
  • Analyser et synthétiser les recommandations (ou bonnes pratiques) évoquées au sein de ces ressources et identifier les besoins d’actualisation ; 
  • Proposer des pistes de solutions pour de futures recommandations.

 

Ces actions sont mises en œuvre sur la période 2025 – 2026 par le CEREMA.

Résultats attendus

Les résultats de l’Observatoire sont diffusés sous la forme de :

  • Chiffres clés ; 
  • Bilans des données disponibles et préconisations en matière d’acquisition et de bancarisation de ces dernières (outils, protocoles) visant à en faciliter la saisie et l’exploitation ;
  • Bilans des études scientifiques en cours et des appels à projet « recherche et développement » (R&D) français ;
  • Bilans des connaissances scientifiques disponibles, diffusés par exemple sous la forme de : cartes et revues systématiques de la littérature scientifique internationale ; cartes des territoires de vie ou corridors de migration de certaines espèces sensibles aux énergies renouvelables ; indices de sensibilité et de vulnérabilité de la faune aux énergies renouvelables, etc. ;
  • États des lieux des pratiques mises en œuvre, dont à titre d’exemples : variabilité spatiale et temporelle éventuelle des mesures ERC prescrites au titre de la biodiversité, des sols ou des paysages ; typologie des milieux et des sols concernés par les énergies renouvelables sur le territoire ; guides, brochures, référentiels techniques, etc., disponibles.